Règlementation
Règlementation applicable au sein du Port de Marseille Fos
RPM
Règlement pour la Manutention des Matières dangereuses dans les Ports (document national)
Transport et manutention des marchandises dangereuses
Règlement local pour le transport et la manutention des matières dangereuses, document et annexes, pris par arrêté préfectoral N° 393 TMD du 2 octobre 2013.
Règlement d'exploitation des installations voyageurs, gares maritimes et terre-pleins dédiés
Règlement particulier d'attribution du poste à quai pour les paquebots jusqu'à 200 m de longueur hors tout au terminal Joliette (J4)
Avis aux usagers n°9-13 des Bassins Est du Port de Marseille Fos
Règlement d’exploitation Quai Gloria – Darse 3
Plan de traitement des déchets des navires 2023 - 2028
Trafic maritime sur la zone du GPMM
Arrêté interpréfectoral n° 20112016-0002du 16 janvier 2012 portant création de la zone maritime et fluviale de régulation du GPMM et règlementant le service de trafic maritime et de diverses mesures relatives à la sûreté du GPMM, modifié par arrêté modificatif n° 2012249-0002 du 5 septembre 2012.
Arrêtes préfectoraux ZMFR 2021
Remorquage
Arrêté préfectoral particulier de police dans le Grand Port Maritime de Marseille - et son annexe - pris en application des dispositions de l'article 10 du Règlement Général de Police des Ports Maritimes de Commerce et de Pêche relatif à l'exercice du Remorquage.
Arrêté Préfectoral et son annexe - 26/03/2009
Remorquage
Arrêté préfectoral relatif à la procédure de fixation des tarifs de remorquage portuaire dans le Grand Port Maritime de Marseille.
Arrêté préfectoral sur la fixation des prix
Arrêté Préfectoral modificatif de l'annexe du 26 mars 2009 - 16 06 2014
Lamanage
Arrêté préfectoral Particulier de Police dans le Grand Port Maritime de Marseille pris en application des dispositions de l'article 10 du Règlement Général de Police des Ports Maritimes, de Commerce et de Pêche relatif à l'exercice du Lamanage.
Arrêté Préfectoral et son annexe - 26/03/2009
Introduction de produits d'origine animale
Règlement CE n°206/2009 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale. Information des voyageurs par les opérateurs de transport internationaux.
Avis au usager n°63-09 - 29/10/2009
Guichet Unique Portuaire
GUP
Application optimisée pour fonctionner avec Google Chrome, fortement recommandé, et compatible à partir de Internet Explorer 11 et Firefox 41
La solution « Neptune Port » intègre le GUP « Guichet Unique Portuaire », pour se mettre en conformité avec la directive européenne 2010/65.
Il s’agit de permettre aux déclarants des ports de l’Union Européenne de réaliser leurs formalités administratives sous forme dématérialisée. La solution provisoire, en vigueur depuis le 1er juin 2015, a été remplacée par une solution totalement intégrée dans l’application Neptune Port.
Hot Line utilisateur
qui contacter en cas de besoin ?
Une assistance utilisateur renforcée de type hotline est mise en place pour le démarrage de Neptune Port :
Placement Navires Bassin Est : 04 91 39 46 41
Placement Navires Bassin Ouest : 04 42 40 60 35
Courriel : assistance.neptuneport@marseille-port.fr
Vous n’avez pas encore de compte utilisateur pour accéder à Neptune Port
Tous les utilisateurs déclarés dans Escale V2 Nautique ont reçu par courriel leur identification de connexion. En cas de besoin d’un nouveau compte utilisateur dans Neptune Port, vous pouvez faire une demande à l’aide du formulaire ci-joint. Elle sera traitée dans les plus brefs délais.
Règlement d'utilisation du poste d'inspection frontalier (PIF) des bassins EST du GPMM
Le présent règlement d’exploitation a pour objet de définir, sauf convention particulière, les conditions dans lesquelles les installations du Poste d'Inspection Frontalier (« PIF ») des bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille sont mises à la disposition des usagers
pour les opérations de contrôle vétérinaire pour les produits d’origine animale en provenance de pays tiers introduits dans l’union européenne.
Règlement utilisation du PIF des bassins EST du GPMM
Règlementation sur la pêche professionnelle et loisir
Dans les limites administratives du Port de Marseille Fos - en date du 25-09-2020
